ÉCHANGE ET RETOUR DE MARCHANDISES
1. L’acheteur a le droit de refuser ou de résilier unilatéralement le contrat de vente de marchandises conclu dans le magasin www.coffeeritz.fr, en notifiant à Coffee Ritz par écrit au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires à partir du moment de la livraison des marchandises. Remplir un fomulaire libre d’utilisation du droit de rétractation sur lequel l’acheteur est clairement identifié (nom, prénom) et le jour de la commande, ou un formulaire d’annulation joint au document de la livraison avec l’indication de toutes les données. L’Acheteur l’envoie à Coffee Ritz à l’adresse suivante: SIA Coffee Ritz, Brīvības gatve 204a, Riga, LV-1039, ou par courrier électronique: info@coffeeritz.fr.
2. Après avoir soumis une notification écrite de l’utilisation du droit de rétractation, l’Acheteur, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires après l’envoi du formulaire d’utilisation du droit de rétractation, doit renvoyer les marchandises (si elles ont été livrées) de la manière indiquée à l’article 6 du présent règlement.
3. Le droit de refus établi à la clause 1 du présent règlement ne peut être exercé que par l’acheteur qui, conformément aux termes de la loi de la République de Lettonie sur la protection des droits des consommateurs, est reconnu comme consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui exprime le désir d’acheter, acquiert ou peut acheter ou utiliser un produit ou un service à des fins non liées à ses activités économiques ou professionnelles.
4. L’acheteur (consommateur) ne peut pas exercer le droit de refus spécifié au paragraphe 1 du présent règlement si l’une des circonstances suivantes est établie:
4.1. le produit se détériore rapidement ou expirera bientôt;
4.2. le consommateur a ouvert l’emballage du produit qui ne peut être retourné pour des raisons de santé et d’hygiène;
4.3. dans d’autres cas prévus par le règlement n ° 255 du Conseil des ministres du 20 mai 2014 «sur les contrats à distance».
5. L’acheteur (consommateur) a le droit de faire une réclamation au Coffee Ritz concernant des produits qui ne sont pas conformes aux termes de l’accord conformément à la loi sur la protection des droits des consommateurs et d’exercer son droit selon les articles prescrites par la loi.
6. Les marchandises qui ne sont pas conformes aux termes du Contrat, ou les marchandises pour lesquelles le droit de refus a été exercé ou qui ont été retournées conformément à la clause 8 des Règles doivent être envoyées par courrier ou remises au Bureau du Coffee Ritz (gratuitement), après avoir préalablement convenu avec le Coffee Ritz par e-mail l’heure de retour de la marchandise. Envoyez un mail à info@coffeeritz.fr. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur. Si l’Acheteur souhaite retourner les marchandises au moment de la livraison, les marchandises sont renvoyées au représentant de Coffee Ritz (coursier) qui les a livrées.
7. Lors du retour ou de l’échange de produits achetés sur www.coffeeritz.fr, Coffee Ritz a le droit de demander de remplir un formulaire de retour ou d’échange émis par Coffee Ritz.
8. L’Acheteur (à la fois une personne physique et une personne morale), suivant la procédure établie à l’article 6 du règlement a le droit d’échanger ou de retourner les marchandises correspondant au Contrat si l’Acheteur n’est pas satisfait de la forme, de la taille, de la couleur , du modèle, etc. des produits. L’Acheteur doit immédiatement (à la réception de la marchandise, mais au plus tard le jour de la réception de la marchandise) informer Coffee Ritz du retour de la marchandise correspondant au Contrat par e-mail : info@coffeeritz.fr. Ces règles ne s’appliquent pas aux marchandises pour lesquelles il est impossible d’exercer le droit de refus conformément au paragraphe 4 des Règles.
9. Les produits conformes retournés ou échangés ou faisant l’objet du droit de rétractation doivent être intacts, ils ne doivent pas être déteriorés (les étiquettes ne doivent pas être enlevées ou endommagées, les films de protection ne doivent pas été enlevés, etc.) ou utilisés. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine, dans telle configuration dans laquelle l’Acheteur l’a reçue, il est impératif de présenter des documents d’achat de la marchandise lors du retour. Si les marchandises sont endommagées, inexactes ou mal emballées, Coffee Ritz a le droit de ne pas accepter ces marchandises et de ne pas rembourser l’acheteur.
10. L’acheteur doit être remboursé sur son compte bancaire au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du moment où l’acheteur a informé l’entreprise de son utilisation du droit de rétractation.Coffee Ritz a le droit de différer le remboursement àl’acheteur jusqu’à ce qu’il reçoive les marchandises ou que l’acheteur fournisse au Coffee Ritz la confirmation de l’envoi du produits.
11. Lors du retour ou de l’échange des produits conformes à la qualité et/ou à la commande initiale de l’Acheteur Coffee Ritz procède au remboursement conformément au paragraphe 10 des Règles.
